Arrêté du 28 juillet 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de racheter à la société GEODIS sa participation dans le capital de la société SERNAM

J.O. 187 du 14 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14055
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Arrêté du 28 juillet 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de racheter à la société GEODIS sa participation dans le capital de la société SERNAM

NOR : EQUT0301059A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 28 juillet 2003, est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de racheter à la société GEODIS sa participation de 15 % dans le capital de la société SERNAM, soit 2 279 042 actions, pour un montant de 1 EUR.